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2005-08-10

Projet de loi C-60 et position de l'ASTED

Il s'en passe des choses au Canada dans le domaine du droit d'auteur. Pour mettre à jour notre vieille loi et l'adapter aux "nouvelles réalités", je vous invite à prendre connaissance du projet de loi C-60 Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.

Vous pouvez aussi lire la position de l'ASTED (Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation) dans ce communiqué du 4 août 2005.

En gros, l'Asted "s’était déclarée satisfaite en avril dernier en prenant connaissance de la Déclaration gouvernementale sur les propositions pour la réforme du droit d’auteur" mais déplore que de nombreuses conditions accompagnent maintenant plusieurs propositions, les rendant par le fait même, inacceptables.


La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE) aussi y va d'un communiqué officiel non favorable.

La suite à l'automne lorsque les travaux se poursuiveront.